Avis juridique
Rafesa
Identification et communications
RAFESA, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Sa raison sociale est: RAFAEL ESCRIBANO SL.
- Son nom commercial est: RAFESA
- Son numéro de TVA est: B08757395
- Son siège social est situé à: Plaça del Xarol 23 – Pol. Ind. Les Guixeres – 08915 Badalona – Barcelona
- Inscrit au registre du commerce de Barcelone, volume 23010, folio 200, page B-46421, 1ère inscription.
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : +34 934608800
Email: info@rafesa.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et RAFESA sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.
2. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, RAFESA peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à RAFESA et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de RAFESA et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de RAFESA ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles RAFESA fournit ses services.
- tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de RAFESA ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
- enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de RAFESA ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
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En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de RAFESA, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ces derniers attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
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3. Exclusion de garantie et de responsabilité
L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
RAFESA exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :
- a) l’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.
- b) la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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4. Procédure en cas d'activités de nature illégale
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Pour toute question litigieuse concernant le site web de RAFESA, la législation espagnole est applicable et les cours et tribunaux de Barcelone (Espagne) sont compétents.
5. Publications
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.
