Mentions légales

1. Identification et communications

RAFESA, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : RAFAEL ESCRIBANO SL
• Son nom commercial est : RAFESA
• Son numéro d’identification fiscale est : B08757395
• Son siège social est situé à : Plaça del Xarol 23 – Pol. Ind. Les Guixeres – 08915 Badalona – Barcelona
• Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 23010, folio 200, feuille B-46421, inscription 1re

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les différents moyens de contact suivants :

Téléphone : +34 934 608 800

E-mail : info@rafesa.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et RAFESA seront considérées comme valablement effectuées, à tous égards, lorsqu’elles sont réalisées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, RAFESA peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à RAFESA et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de RAFESA et à ne pas les utiliser notamment pour :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou entreprendre des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de RAFESA ou de tiers ; de même, entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles RAFESA fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de RAFESA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de RAFESA ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à finalité commerciale ou de vente sans demande préalable ni consentement.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à RAFESA, sans qu’aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne soit cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de RAFESA, sans que l’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdites.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre RAFESA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par RAFESA de ses contenus ou services.

RAFESA ne saurait être tenue responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur cette base.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans qu’un accès complet à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique, ne puissent être pleinement garantis.

RAFESA exclut, dans la mesure permise par le droit applicable, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

1. a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou défauts de toute nature affectant les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels il a été accédé par le biais du site web ou des services proposés.
2. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, RAFESA n’est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

 

En outre, RAFESA décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés ici. RAFESA ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite et ne saurait donc être responsable du résultat obtenu. RAFESA n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4. Procédure en cas d’activités de nature illicite

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité quelconque sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra adresser une notification à RAFESA en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans cette notification sont exactes.

Pour tout litige relatif au site web de RAFESA, la législation espagnole sera applicable et les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne) seront seuls compétents.

5. Publications

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls instruments faisant foi quant à leur authenticité et à leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide dépourvu de valeur légale.